Observatoire législatif
Parlement européen
Please fill in this field to find a procedure

2000/0292(CNS)

Conservation des ressources de pêche: reconstitution du stock de cabillaud en mer d'Irlande, mesures pour 2001

Informations de base

2000/0292(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Abrogation 2009/0024(CNS)

Subject

3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche

Zone géographique

Irlande

Statut

Procédure terminée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/11/2000 Publication de la proposition législative COM(2000)0745
11/12/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/02/2001 Vote en commission
05/02/2001 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0042/2001
12/02/2001 Débat en plénière
13/02/2001 Décision du Parlement T5-0066/2001
14/02/2001 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
14/02/2001 Fin de la procédure au Parlement
15/02/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/0292(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modifications et abrogations Abrogation 2009/0024(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037 Règlement du Parlement EP 170
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/5/14306

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0042/2001 05/02/2001
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0066/2001 JO C 276 01.10.2001, p. 0023-0046 13/02/2001
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2000)0745 JO C 062 27.02.2001, p. 0311 E 22/11/2000

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final