Observatoire législatif
Parlement européen
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2000/0343(COD)

Sécurité aérienne, aviation civile: prévention des accidents, collecte, analyse et suivi des données

Informations de base

2000/0343(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Abrogation 2012/0361(COD)

Subject

3.20.01.01 Sécurité aérienne

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/12/2000 Publication de la proposition législative COM(2000)0847
15/01/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
29/05/2001 Vote en commission,1ère lecture
29/05/2001 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0203/2001
13/06/2001 Débat en plénière
25/09/2001 Publication de la proposition législative modifiée COM(2001)0532
15/10/2001 Débat au Conseil
17/06/2002 Publication de la position du Conseil 08133/1/2002
03/07/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
08/10/2002 Vote en commission, 2ème lecture
08/10/2002 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A5-0347/2002
06/02/2003 Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
18/02/2003 Réunion formelle du Comité de conciliation
27/03/2003 Décision finale du comité de conciliation
27/03/2003 Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture A5-0118/2003
09/04/2003 Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation 3619/2003
13/05/2003 Décision du Conseil, 3ème lecture
13/06/2003 Signature de l'acte final
13/06/2003 Fin de la procédure au Parlement
04/07/2003 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/0343(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Modifications et abrogations Abrogation 2012/0361(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CODE/5/16990

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0203/2001 29/05/2001
    Recommandation déposée de la commission, 2e lecture A5-0347/2002 08/10/2002
    Rapport déposé de la délégation du Parlement au Comité de conciliation, 3ème lecture A5-0118/2003 27/03/2003
  • Type de document Référence Date Résumé
    Position du Conseil 08133/1/2002 JO C 197 20.08.2002, p. 0016 E 17/06/2002
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2000)0847 JO C 120 24.04.2001, p. 0148 E 19/12/2000
    Proposition législative modifiée COM(2001)0532 JO C 332 27.11.2001, p. 0320 E 25/09/2001
    Communication de la Commission sur la position du Conseil SEC(2002)0757 28/06/2002
    Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture COM(2002)0647 18/11/2002
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES1114/2001 JO C 311 07.11.2001, p. 0008 12/09/2001
    CSL/EP Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation 3619/2003 09/04/2003

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final

  • Directive 2003/0042
    JO L 167 04.07.2003, p. 0023-0036