L'établissement d'une diplomatie commune pour l'Union européenne

Informations de base

2000/2006(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.10.01 Politique étrangère et diplomatique commune

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/01/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/07/2000 Vote en commission
12/07/2000 Dépôt du rapport de la commission A5-0210/2000
04/09/2000 Débat en plénière
05/09/2000 Décision du Parlement T5-0353/2000
05/09/2000 Fin de la procédure au Parlement
07/05/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/2006(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/5/12343

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