Observatoire législatif
Parlement européen
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2000/2007(INI)

Mise en oeuvre de la stratégie commune avec la Russie

Informations de base

2000/2007(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.40.04.02 Relations avec la Fédération de Russie

Zone géographique

Russie Fédération

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/01/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/02/2000 Débat au Conseil
22/11/2000 Vote en commission
22/11/2000 Dépôt du rapport de la commission A5-0363/2000
04/12/2000 Débat au Conseil
12/12/2000 Débat en plénière
13/12/2000 Décision du Parlement T5-0561/2000
13/12/2000 Fin de la procédure au Parlement
22/01/2001 Débat au Conseil
11/06/2001 Débat au Conseil
17/08/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel
28/01/2002 Débat au Conseil

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/2007(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/5/12345

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