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Parlement européen
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2000/2011(INI)

La situation et les perspectives des jeunes agriculteurs dans l'Union européenne

Informations de base

2000/2011(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.10.01 Exploitations agricoles et agriculteurs

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    AGRI
    Agriculture et développement rural
    		PARISH Neil (PPE-DE)
    		11/10/1999
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    EMPL
    Emploi et affaires sociales
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    CULT
    Culture, jeunesse, éducation, médias et sports
    		ROURE Martine (PSE)
    		25/11/1999

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/01/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/11/2000 Vote en commission
23/11/2000 Dépôt du rapport de la commission A5-0357/2000
16/01/2001 Débat en plénière
17/01/2001 Décision du Parlement T5-0022/2001
17/01/2001 Fin de la procédure au Parlement
18/09/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/2011(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/5/12346

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