Suivi de la plate-forme d'action de Pékin

Informations de base

2000/2020(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.04 Egalité des genres

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
02/02/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/04/2000 Vote en commission
18/04/2000 Dépôt du rapport de la commission A5-0125/2000
17/05/2000 Débat en plénière
18/05/2000 Décision du Parlement T5-0235/2000
18/05/2000 Fin de la procédure au Parlement
23/02/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel
08/10/2001 Débat au Conseil

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/2020(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission FEMM/5/12423

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