Fiche de procédure : 2000/2034(COS) | Observatoire législatif

Informations de base

2000/2034(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ITRE Industrie, commerce extérieur, recherche, énergie	READ Imelda Mary (PSE)	27/01/2000

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
EMPL Emploi et affaires sociales	CERCAS Alejandro (PSE)	15/02/2000
ENVI Environnement, santé publique, politique des consommateurs	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
RETT Politique régionale, transports et tourisme	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
CULT Culture, jeunesse, éducation, médias et sports	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Emploi, politique sociale, santé et consommateurs	2373	08/10/2001
Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)	2248	16/03/2000
Recherche	2272	15/06/2000

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Réseaux de communication, contenu et technologies

Date	Evénement	Référence
08/12/1999	Publication du document de base non-législatif	COM(1999)0687
14/02/2000	Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/03/2000	Vote en commission
13/03/2000	Dépôt du rapport de la commission	A5-0067/2000
16/03/2000	Décision du Parlement	T5-0122/2000
16/03/2000	Débat au Conseil
16/03/2000	Débat en plénière
16/03/2000	Fin de la procédure au Parlement
15/06/2000	Débat au Conseil
29/12/2000	Publication de l'acte final au Journal officiel
08/10/2001	Adoption de résolution/conclusions par le Conseil

Référence de la procédure	2000/2034(COS)
Type de procédure	COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure	Document stratégique de la Commission
Base juridique	Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ITRE/5/12324

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A5-0067/2000 JO C 377 29.12.2000, p. 0015	13/03/2000
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T5-0122/2000 JO C 377 29.12.2000, p. 0184-0380	16/03/2000

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base non législatif	COM(1999)0687	08/12/1999
Document de suivi	SEC(2000)2139	29/11/2000
Document de suivi	COM(2002)0062	05/02/2002
Document de base non législatif	COM(2002)0263	28/05/2002