Résolution sur les progrès réalisés en 2000 pour la construction d'un espace de liberté, de sécurité et justice

Informations de base

2000/2039(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

7.30.05 Coopération policière
7.40.04 Coopération judiciaire en matière pénale

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/04/2001 Débat en plénière
16/05/2001 Décision du Parlement T5-0258/2001
16/05/2001 Fin de la procédure au Parlement
07/02/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/2039(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Question orale/interpellation du Parlement B5-0157/2001 04/04/2001
    Question orale/interpellation du Parlement B5-0158/2001 04/04/2001
    Proposition de résolution B5-0339/2001 16/05/2001
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0258/2001 JO C 034 07.02.2002, p. 0165-0210 E 16/05/2001