Médiateur, rapport spécial: le secret dans les procédures de recrutement de la Commission

Informations de base

2000/2048(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

8.40.03 Commission européenne

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/12/1999 Publication du document de base non-législatif N5-0082/2000
03/05/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/10/2000 Vote en commission
10/10/2000 Dépôt du rapport de la commission A5-0280/2000
16/11/2000 Débat en plénière
17/11/2000 Décision du Parlement T5-0525/2000
17/11/2000 Fin de la procédure au Parlement
08/08/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/2048(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PETI/5/12177

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