Intermodalité et transport intermodal de marchandises: mise en oeuvre du programme d'action

Informations de base

2000/2052(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.20.07 Transport combiné, transport multimodal

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/10/1999 Publication du document de base non-législatif COM(1999)0519
18/02/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/11/2000 Vote en commission
22/11/2000 Dépôt du rapport de la commission A5-0358/2000
17/01/2001 Débat en plénière
18/01/2001 Décision du Parlement T5-0032/2001
18/01/2001 Fin de la procédure au Parlement
18/09/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/2052(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission RETT/5/12196

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