Décharge 1998: budget du Centre européen pour la formation professionnelle CEDEFOP (Thessalonique)

Informations de base

2000/2093(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Subject

8.70.03.07 Décharges antérieures

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/07/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/12/1999 Publication du document de base non-législatif N5-0149/2000
22/03/2000 Vote en commission
22/03/2000 Dépôt du rapport de la commission A5-0089/2000
13/04/2000 Décision du Parlement T5-0153/2000
13/04/2000 Fin de la procédure au Parlement
27/07/2000 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/2093(DEC)
Type de procédure DEC - Procédure de décharge
Base juridique Règlement du Parlement EP 102
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex