Relations UE/RAS Macao: consolidation à partir de l'an 2000

Informations de base

2000/2099(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

6.40.08 Relations avec les pays d'Asie

Zone géographique

Macao

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/11/1999 Publication du document de base non-législatif COM(1999)0484
10/04/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/01/2001 Vote en commission
22/01/2001 Dépôt du rapport de la commission A5-0017/2001
14/02/2001 Débat en plénière
15/02/2001 Décision du Parlement T5-0095/2001
15/02/2001 Fin de la procédure au Parlement
01/10/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/2099(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/5/12248

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