Travaux de l'Assemblée paritaire ACP-UE en 2000

Informations de base

2000/2106(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.40.13 Institutions ACP-UE

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/04/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/02/2001 Vote en commission
06/02/2001 Dépôt du rapport de la commission A5-0057/2001
14/03/2001 Débat en plénière
15/03/2001 Décision du Parlement T5-0152/2001
15/03/2001 Fin de la procédure au Parlement
05/12/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/2106(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/5/12681

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