Relations UE/Ukraine: stratégie commune

Informations de base

2000/2116(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

6.40.04 Relations avec la Communauté des États indépendants (CEI)

Zone géographique

Ukraine

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/12/1999 Publication du document de base non-législatif N5-0208/2000
03/05/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/12/2000 Débat au Conseil
22/01/2001 Débat au Conseil
27/02/2001 Vote en commission
27/02/2001 Dépôt du rapport de la commission A5-0083/2001
14/03/2001 Débat en plénière
15/03/2001 Décision du Parlement T5-0150/2001
15/03/2001 Fin de la procédure au Parlement
25/06/2001 Débat au Conseil
05/12/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel
28/01/2002 Débat au Conseil

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/2116(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/5/12718

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