Banque centrale européenne BCE. Rapport 1999

Informations de base

2000/2118(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

5.20.03 Banque centrale européenne (BCE), SEBC

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/03/2000 Publication du document de base non-législatif N5-0195/2000
03/05/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/06/2000 Vote en commission
21/06/2000 Dépôt du rapport de la commission A5-0169/2000
05/07/2000 Débat en plénière
06/07/2000 Décision du Parlement T5-0341/2000
06/07/2000 Fin de la procédure au Parlement
24/04/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/2118(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/5/12678

Portail de documentation