L'impact de la libéralisation et des réformes économiques sur la croissance dans l'Union européenne

Informations de base

2000/2172(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

5.10 Union économique
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/11/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/01/2001 Vote en commission
24/01/2001 Dépôt du rapport de la commission A5-0020/2001
14/02/2001 Débat en plénière
15/02/2001 Décision du Parlement T5-0094/2001
15/02/2001 Fin de la procédure au Parlement
01/10/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/2172(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/5/13952

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