Suivi du rapport annuel de la Banque européenne d'investissement BEI

Informations de base

2000/2173(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.40.07 Banque européenne d'investissement (BEI)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/09/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/01/2001 Vote en commission
24/01/2001 Dépôt du rapport de la commission A5-0023/2001
14/02/2001 Débat en plénière
15/02/2001 Décision du Parlement T5-0093/2001
15/02/2001 Fin de la procédure au Parlement
01/10/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/2173(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55 Règlement du Parlement EP 148-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/5/13590

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