Les femmes et le fondamentalisme

Informations de base

2000/2174(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.09 Condition et droits de la femme

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/09/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/10/2001 Vote en commission
16/10/2001 Dépôt du rapport de la commission A5-0365/2001
12/03/2002 Débat en plénière
13/03/2002 Décision du Parlement T5-0110/2002
13/03/2002 Fin de la procédure au Parlement
27/02/2003 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/2174(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission FEMM/5/13599

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0365/2001 16/10/2001
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0110/2002 JO C 047 27.02.2003, p. 0089-0406 E 13/03/2002