Fiche de procédure : 2000/2247(COS) | Observatoire législatif

Informations de base

2000/2247(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

6.40.05 Relations avec les pays de la Méditerranée et de l'Europe méridionale

Zone géographique

Mer méditerranée région

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
AFET Affaires étrangères, droits de l'homme, sécurité commune, défense	MUSCARDINI Cristiana (UEN)	12/10/2000

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
ITRE Industrie, commerce extérieur, recherche, énergie	PIÉTRASANTA Yves (V/ALE)	13/09/2000

Conseil de l'Union européenne

Date	Evénement	Référence
19/06/2000	Publication du document de base non-législatif	N5-0510/2000
23/10/2000	Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/01/2001	Vote en commission
16/01/2001	Dépôt du rapport de la commission	A5-0008/2001
22/01/2001	Débat au Conseil
31/01/2001	Débat en plénière
01/02/2001	Décision du Parlement	T5-0053/2001
01/02/2001	Fin de la procédure au Parlement
11/06/2001	Débat au Conseil
21/09/2001	Publication de l'acte final au Journal officiel
28/01/2002	Débat au Conseil

Référence de la procédure	2000/2247(COS)
Type de procédure	COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure	Document stratégique de la Commission
Base juridique	Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	AFET/5/13972

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A5-0008/2001	16/01/2001
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T5-0053/2001 JO C 267 21.09.2001, p. 0021-0060	01/02/2001

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base non législatif	N5-0510/2000	19/06/2000