Vers une association globale et une stratégie commune pour les relations entre l'Union et l'Amérique latine

Informations de base

2000/2249(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.40.10 Relations avec les pays d'Amérique Latine, Amérique centrale, Caraïbes

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/11/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/10/2001 Vote en commission
10/10/2001 Dépôt du rapport de la commission A5-0336/2001
14/11/2001 Débat en plénière
15/11/2001 Décision du Parlement T5-0612/2001
15/11/2001 Fin de la procédure au Parlement
13/06/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/2249(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/5/14001

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure B5-0031/2001 28/03/2001
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0336/2001 10/10/2001
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0612/2001 JO C 140 13.06.2002, p. 0386-0569 E 15/11/2001
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure COM(2000)0670 31/10/2000