Industrie européenne de transformation des produits de la pêche

Informations de base

2000/2303(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.15.06 Industrie, produits et statistiques de la pêche

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/05/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/02/2002 Vote en commission
20/02/2002 Dépôt du rapport de la commission A5-0045/2002
14/03/2002 Débat en plénière
14/03/2002 Fin de la procédure au Parlement
27/02/2003 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/2303(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/5/14693

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0045/2002 20/02/2002