Mise en oeuvre du programme Socrates

Informations de base

2000/2315(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.40.03 Education scolaire primaire et secondaire, écoles européennes, petite enfance
4.40.04 Enseignement supérieur, universités
4.40.08 Apprentissage des langues, langues régionales et locales

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/01/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/01/2002 Vote en commission
22/01/2002 Dépôt du rapport de la commission A5-0021/2002
28/02/2002 Décision du Parlement T5-0087/2002
28/02/2002 Débat en plénière
28/02/2002 Fin de la procédure au Parlement
28/11/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/2315(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Mise en œuvre
Base juridique Règlement du Parlement EP 55 Règlement du Parlement EP 148-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CULT/5/14277

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0021/2002 22/01/2002
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0087/2002 JO C 293 28.11.2002, p. 0022-0103 E 28/02/2002
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure COM(2001)0075 12/02/2001