Mise en oeuvre du programme CULTURE 2000

Informations de base

2000/2317(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.45.02 Programmes, actions culturelles et soutien

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/01/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/01/2002 Vote en commission
22/01/2002 Dépôt du rapport de la commission A5-0018/2002
28/02/2002 Décision du Parlement T5-0088/2002
28/02/2002 Débat en plénière
28/02/2002 Fin de la procédure au Parlement
28/11/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/2317(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Mise en œuvre
Base juridique Règlement du Parlement EP 55 Règlement du Parlement EP 148-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CULT/5/14276

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0018/2002 22/01/2002
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0088/2002 JO C 293 28.11.2002, p. 0022-0105 E 28/02/2002