L'innovation dans l'économie et les entreprises, commerce électronique, initiative Go Digital et PME

Informations de base

2000/2336(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.45.02 Petites et moyennes entreprises (PME), artisanat
3.45.05 Politique de l'entreprise, commerce électronique, service après-vente, distribution
3.50.04 Innovation

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/09/2000 Publication du document de base non-législatif COM(2000)0567
15/01/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/06/2001 Vote en commission
20/06/2001 Dépôt du rapport de la commission A5-0234/2001
02/10/2001 Débat en plénière
03/10/2001 Décision du Parlement T5-0498/2001
03/10/2001 Fin de la procédure au Parlement
11/04/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/2336(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/5/13697

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