Résolution sur la marée noire causée par le naufrage de l'Erika, France

Informations de base

2000/2501(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.70.05 Pollution marine et côtière, pollution par les navires et les hydrocarbures

Zone géographique

France

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/01/2000 Décision du Parlement T5-0017/2000
20/01/2000 Fin de la procédure au Parlement
24/10/2000 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/2501(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

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