Résolution sur les îles Moluques en Indonésie

Informations de base

2000/2510(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux

Zone géographique

Indonésie

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/01/2000 Fin de la procédure au Parlement
24/10/2000 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/2510(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B5-0034/2000 18/01/2000
    Proposition de résolution B5-0054/2000 18/01/2000
    Proposition de résolution B5-0059/2000 18/01/2000
    Proposition de résolution B5-0071/2000 18/01/2000
    Proposition de résolution B5-0073/2000 18/01/2000