Résolution sur le résultat des élections législatives en Autriche et projet de formation d'un gouvernement de coalition ÖVP/FPÖ

Informations de base

2000/2513(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
7.30.08 Lutte contre le racisme et la xénophobie

Zone géographique

Autriche

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/02/2000 Décision du Parlement T5-0043/2000
03/02/2000 Fin de la procédure au Parlement
27/10/2000 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/2513(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

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