Résolution sur le cas d'Andrei Babitsky, la liberté de la presse et les violations des droits de l'homme en Tchétchénie

Informations de base

2000/2522(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.30.08 Presse, liberté et pluralisme des médias
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique

Tchétchénie

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/02/2000 Décision du Parlement T5-0072/2000
17/02/2000 Fin de la procédure au Parlement
29/11/2000 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/2522(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

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