Résolution sur la catastrophe écologique provoquée par un déversement de cyanure dans le Lepos, le Somes, la Tisza et le Danube

Informations de base

2000/2524(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.70.04 Gestion des eaux, pollution de l'eau, des cours d'eau
3.70.10 Catastrophes d'origine humaine, pollution et accidents industriels

Zone géographique

Bulgarie
Roumanie
Yougoslavie, République Fédérale - 01/2003

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/02/2000 Décision du Parlement T5-0074/2000
17/02/2000 Fin de la procédure au Parlement
29/11/2000 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/2524(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation