Résolution sur les femmes dans le processus décisionnel

Informations de base

2000/2527(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.10.04 Egalité des genres

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
02/03/2000 Décision du Parlement T5-0084/2000
02/03/2000 Fin de la procédure au Parlement
04/12/2000 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/2527(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

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