Résolution sur les conséquences économiques et environnementales du naufrage de l'Erika

Informations de base

2000/2528(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.70.05 Pollution marine et côtière, pollution par les navires et les hydrocarbures

Zone géographique

France

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
02/03/2000 Décision du Parlement T5-0088/2000
02/03/2000 Débat en plénière
02/03/2000 Fin de la procédure au Parlement
04/12/2000 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/2528(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation