Résolution sur le Conseil européen extraordinaire qui doit se tenir à Lisbonne les 23 et 24 mars 2000

Informations de base

2000/2529(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

8.40.14 Conseil européen

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/03/2000 Fin de la procédure au Parlement
29/12/2000 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/2529(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B5-0236/2000 13/03/2000
    Proposition de résolution B5-0239/2000 13/03/2000
    Proposition de résolution B5-0240/2000 13/03/2000