Résolution sur les programmes des Fonds structurels dans les États membres et l'application national de la législation environnementale de l'Union

Informations de base

2000/2531(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.70 Politique de l'environnement
4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/03/2000 Débat en plénière
16/03/2000 Décision du Parlement T5-0108/2000
16/03/2000 Fin de la procédure au Parlement
29/12/2000 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/2531(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée

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