Résolution sur la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction CITES

Informations de base

2000/2540(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/03/2000 Fin de la procédure au Parlement
29/12/2000 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/2540(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B5-0243/2000 14/03/2000
    Proposition de résolution B5-0249/2000 14/03/2000
    Proposition de résolution B5-0260/2000 14/03/2000
    Proposition de résolution B5-0269/2000 14/03/2000
    Proposition de résolution B5-0275/2000 14/03/2000