Résolution sur la décision de l'Office européen des brevets concernant la délivrance du brevet EP695351 sur le clônage des êtres humains

Informations de base

2000/2543(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.50.16 Propriété industrielle, brevet européen et communautaire, dessin et modèle
4.20.02.04 Génie génétique et bioéthique

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/03/2000 Décision du Parlement T5-0134/2000
30/03/2000 Fin de la procédure au Parlement
29/12/2000 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/2543(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

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