Résolution sur le principe d'additionnalité dans les crédits des Fonds structurels

Informations de base

2000/2544(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/03/2000 Débat en plénière
12/04/2000 Décision du Parlement T5-0141/2000
12/04/2000 Fin de la procédure au Parlement
07/02/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/2544(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée

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