Résolution sur les vols de nuit et les nuisances sonores à proximité des aéroports

Informations de base

2000/2555(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.70.07 Pollution acoustique, bruit

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/04/2000 Décision du Parlement T5-0181/2000
14/04/2000 Débat en plénière
14/04/2000 Fin de la procédure au Parlement
07/02/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/2555(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation