Résolution sur les conséquences économiques des récentes tempêtes sur la filière sylvicole en Europe

Informations de base

2000/2556(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.10.11 Politique forestière
3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/04/2000 Décision du Parlement T5-0182/2000
14/04/2000 Débat en plénière
14/04/2000 Fin de la procédure au Parlement
07/02/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/2556(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée

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