Résolution sur la falsification des données relatives au combustible MOX Sellafield

Informations de base

2000/2559(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.60.04 Energie, industrie et sécurité nucléaire

Zone géographique

Royaume-Uni

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/05/2000 Débat en plénière
18/05/2000 Décision du Parlement T5-0227/2000
18/05/2000 Fin de la procédure au Parlement
23/02/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/2559(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation