Résolution sur la situation en Sierra Leone

Informations de base

2000/2562(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique

Sierra Leone

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/05/2000 Fin de la procédure au Parlement
23/02/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/2562(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B5-0432/2000 16/05/2000
    Proposition de résolution B5-0444/2000 16/05/2000
    Proposition de résolution B5-0448/2000 16/05/2000
    Proposition de résolution B5-0456/2000 16/05/2000
    Proposition de résolution B5-0465/2000 16/05/2000