Résolution sur la préparation de la réunion du Conseil européen de Feira, les 19 et 20 juin 2000

Informations de base

2000/2571(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

8.40.14 Conseil européen

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/06/2000 Décision du Parlement T5-0270/2000
15/06/2000 Débat en plénière
15/06/2000 Fin de la procédure au Parlement
01/03/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/2571(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée

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