Résolution sur les mesures de soutien aux fruits à coque et caroubes

Informations de base

2000/2578(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.10.06.01 Fruits, agrumes
3.10.14 Soutien aux producteurs, primes et aides agricoles

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/06/2000 Débat en plénière
16/06/2000 Décision du Parlement T5-0285/2000
16/06/2000 Fin de la procédure au Parlement
01/03/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/2578(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée

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