Résolution sur l'immigration clandestine et la découverte, à Douvres, des corps de 58 immigrants clandestins

Informations de base

2000/2583(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
7.10.08 Politique d'immigration

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/07/2000 Décision du Parlement T5-0324/2000
06/07/2000 Fin de la procédure au Parlement
24/04/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/2583(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

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