Déclaration écrite sur le souvenir de l'Holocauste

Informations de base

2000/2593(DCE)

DCE - Déclaration écrite (historique)

Subject

7.30.08 Lutte contre le racisme et la xénophobie

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/07/2000 Décision du Parlement T5-0349/2000
07/07/2000 Fin de la procédure au Parlement
24/04/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/2593(DCE)
Type de procédure DCE - Déclaration écrite (historique)
Base juridique Règlement du Parlement EP 136_
État de la procédure Procédure terminée

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