Résolution sur le naufrage du sous-marin Koursk et les risques de pollution nucléaire dans les pays de l'ex-Union soviétique

Informations de base

2000/2608(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.70.08 Pollution radioactive
6.10.03 Contrôle des armements, non-prolifération nucléaire

Zone géographique

Russie Fédération

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/09/2000 Décision du Parlement T5-0388/2000
08/09/2000 Fin de la procédure au Parlement
07/05/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/2608(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

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