Résolution sur la position de l'Union européenne lors de la Conférence mondiale contre le racisme et situation actuelle dans l'Union

Informations de base

2000/2609(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

7.30.08 Lutte contre le racisme et la xénophobie

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/09/2000 Décision du Parlement T5-0405/2000
21/09/2000 Débat en plénière
21/09/2000 Fin de la procédure au Parlement
17/05/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/2609(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée

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