Résolution sur la Charte des Droits fondamentaux de l'Union européenne

Informations de base

2000/2611(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/10/2000 Décision du Parlement T5-0416/2000
03/10/2000 Débat en plénière
03/10/2000 Fin de la procédure au Parlement
22/06/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/2611(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée

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