Résolution sur l'article 158 du traité CE en ce qui concerne le statut des îles

Informations de base

2000/2619(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.70.06 Régions périphériques et ultrapériphériques, territoires et pays d'outre-mer
8.30 Traités en général

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/10/2000 Débat en plénière
25/10/2000 Décision du Parlement T5-0468/2000
25/10/2000 Fin de la procédure au Parlement
12/07/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/2619(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée

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