Résolution sur les inondations en Italie et en Espagne

Informations de base

2000/2623(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité

Zone géographique

Espagne
Italie

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/10/2000 Décision du Parlement T5-0485/2000
26/10/2000 Fin de la procédure au Parlement
12/07/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/2623(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

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