Résolution sur les négociations concernant l'accord de pêche CE-Maroc

Informations de base

2000/2624(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.15.15.04 Accords de pêche avec les pays du Maghreb et de la Méditerranée

Zone géographique

Maroc

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/10/2000 Décision du Parlement T5-0491/2000
27/10/2000 Débat en plénière
27/10/2000 Fin de la procédure au Parlement
25/04/2001 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
12/07/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/2624(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée

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